• Objectif et Champ d’application​

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Cette politique a pour objectif de garantir la protection des renseignements personnels recueillis, utilisés, ou communiqués par ALT254 dans le respect des obligations de la Loi 25. Elle s’applique à toutes les données personnelles que nous traitons, que ce soit en lien avec nos clients, employés, fournisseurs, ou partenaires.

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• Collecte des renseignements personnels

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Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins définies et pour lesquelles ils ont été obtenus, notamment pour :

 

      -Fournir nos services,

      -Maintenir une relation d’affaires avec nos clients,

      -Répondre aux besoins opérationnels et administratifs.

 

Les renseignements personnels sont recueillis avec le consentement des individus concernés, sauf dans les cas permis par la loi.

 

• Utilisation des renseignements personnels

 

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour d’autres fins autorisées par la Loi 25. Toute autre utilisation fera l’objet d’un consentement spécifique de la part de l’individu concerné.

 

• Conservation et destruction des renseignements personnels

 

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire afin de réaliser les fins identifiées, à moins qu’une période de conservation plus longue soit exigée ou permise par la loi. Les renseignements personnels obsolètes ou devenus inutiles sont détruits de manière sécurisée.

 

• Sécurité des renseignements personnels

 

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés.

 

• Accès et rectification des renseignements personnels

 

Les individus ont le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à leur sujet et de demander des corrections si ces informations sont inexactes, incomplètes ou équivoques. Les demandes d’accès ou de rectification doivent être adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels.

 

• Communication de renseignements personnels à des tiers

 

Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des tiers sans le consentement des individus concernés, sauf si la loi l’exige ou le permet. Lorsqu’une telle communication est requise, nous veillons à ce que le tiers concerné adopte des mesures de protection conformes aux exigences de la Loi 25.

 

• Violations de confidentialité

 

En cas de violation de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous nous engageons à aviser les individus concernés et la Commission d’accès à l’information (CAI) dès que possible, conformément aux obligations légales.

 

• Révision de la politique

 

Cette politique sera revue périodiquement pour s’assurer de sa conformité aux exigences législatives et réglementaires. Nous nous réservons le droit de la modifier au besoin et en informerons les individus concernés le cas échéant.

 

• Responsable de la protection des renseignements personnels

 

Le responsable est chargé de la mise en œuvre de la présente politique, de veiller au respect de la législation en matière de protection des renseignements personnels et de répondre aux demandes d’accès et de rectification des renseignements.

 

Éric Goudreault

RPRP@alt254.com

3375 rue de l’Énergie

Jonquière, G7X 0J6

Québec